Quelques normes pour la gestion financière
des provinces de la Congrégation de la Mission
Nos Constitutions (Articles 148-155) et Statuts (Articles 75-77 et 100-107) nous parlent avec abondance de la gestion des biens de la Congrégation. Le « Guide Pratique du Visiteur » traite aussi ce sujet de manière très détaillée (N° 240-247 et 309).
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Nos Normes nous invitent à une grande transparence dans le rendre-compte des recettes et des dépenses de nos maisons, de nos provinces et de la Congrégation tout entière, et également de l'état de notre patrimoine. Sous cet éclairage, pour un mieux être de la Congrégation dans l'avenir mais aussi, malheureusement en raison des abus survenus, je voudrais attirer votre attention sur les Normes suivantes de la Congrégation :
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Les Économes des communautés locales présenteront, une fois par mois au Supérieur Local, les registres des recettes et dépenses des Maisons, ainsi qu'un rapport concernant l'état du patrimoine des Maisons. Une signature d'approbation ne sera apposée sur les registres que si les comptes ont été jugés exacts. (Statuts 103 § 2).
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L'Économe provincial présentera deux fois par an au Visiteur et à son Conseil, les registres des recettes et dépenses de la Province, ainsi qu'un rapport concernant l'état du patrimoine provincial. Une signature d'approbation ne sera apposée sur les registres que si les comptes ont été jugés exacts. (Statuts 103 § 2).
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Les confrères chargés de l'administration d'œuvres particulières, dépendant soit d'une Province soit d'une Maison, présenteront les registres des recettes et des dépenses à leurs supérieurs respectifs, au temps et de la manière fixés par les Normes Provinciales. (Statuts 103 § 3).
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Pour aider à gérer correctement les biens temporels et à jouir d'un avis en matière financière plus étendu, le Canon 1280 requiert que toute personne ayant la personnalité juridique aura un Conseil pour les Affaires Économiques.
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Dans cet esprit, et avec le consentement des Membres du Conseil Général, en accord avec l'Article 107, 2° de nos Constitutions, je promulgue une Ordonnance Générale applicable à toutes les Provinces de la Congrégation de la Mission et rédigée comme suit :
Dans chaque Province de la Congrégation de la Mission un Conseil pour les Affaires Économiques sera créé. Il sera présidé par le Visiteur ou son Délégué. Il sera composé de l'Économe Provincial et au moins trois autres membres, dont certains pourront être des laïques, compétents en matière économique et en droit civil correspondant. Il sera un organe de consultation en suggérant des recommandations au Visiteur et aux membres de son Conseil. Les membres du Conseil pour les Affaires Économiques seront désignés par le Visiteur pour un mandat de trois ans, renouvelable.
Je demande que l'application de cette Ordonnance se fasse dans les six mois à partir de la date de ce document, c'est-à-dire qu'elle soit effective le 1er janvier 2002.
2.2Ce Conseil aura entre autres compétences les suivantes :
2.2.1Il préparera tous les ans un budget prévisionnel avec les recettes et les dépenses de la Province, pour l'année à venir.
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À la fin de chaque année fiscale, il vérifiera et présentera pour approbation au Visiteur la comptabilité que l'Économe Provincial aura préparée avec les recettes et les dépenses de la Province, et aussi un rapport de l'état du patrimoine de la Province en ajoutant les recommandations adéquates à l'usage du Visiteur et de l'Économe Provincial.
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Il supervisera la conservation, l'expansion et l'administration du patrimoine de la Province et émet à ce sujet des recommandations opportunes au Visiteur et à l'Économe Provincial.
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Il sera l'organe de consultation du Visiteur et l'Économe Provincial sur les questions économiques importantes concernant les investissements, les dépenses, et la conservation et la cession du patrimoine de la Province.
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Il exercera des fonctions de conseiller, lorsqu'on le lui demandera, sur toutes autres questions économiques qui lui seront soumises par le Visiteur ou l'Économe Provincial.
Certaines Provinces ont déjà des Normes régissant les questions énumérées ci-dessus.
Ces Normes demeurent en vigueur si elles ne sont pas contraires avec ce qui vient d'être énoncé. S'il est nécessaire, ces Normes devront être révisées pour y inclure les points contenus dans ce document.
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Il est recommandé que, dans chaque Province au moins un confrère, peut-être une personne faisant partie du Conseil pour les Affaires Économiques, soit instruit par l'Économe Provincial du travail de l'économat, pour qu'en cas d'absence, de maladie ou de mort subite de l'Économe il puisse être en mesure de faire fonctionner ce service.
4.Pour aider les Conseils pour les Affaires Économiques qui existent déjà ou qui seront formés dans les Provinces, je propose en annexe, à titre d'exemple mais non normatif, un modèle avec les grandes lignes directrices.
Canon 1280 : Toute personne juridique aura son Conseil pour les Affaires Économiques ou au moins deux conseillers pour aider l'administrateur dans l'accomplissement de sa charge, selon les statuts. Et aussi le Canon 492 § 1 Dans chaque diocèse sera constitué le Conseil pour les Affaires Économiques que préside l'Évêque diocésain lui-même ou son délégué ; il sera composé d'au moins trois fidèles nommés par l'Évêque, vraiment compétents dans les affaires économiques comme en droit civil, et remarquables par leur probité.
§ 2 Les membres du Conseil pour les Affaires Économiques seront nommés pour cinq ans, mais ce temps écoulé, ils peuvent être reconduits pour d'autres périodes de cinq ans.
§ 3 Sont exclues du Conseil pour les Affaires Économiques les personnes apparentées à l'Évêque jusqu'au quatrième degré de consanguinité ou d'affinité.
Cf. Aussi le Canon 493 : Outre les fonctions qui lui sont confiées au livre V sur Les biens temporels de l'Église, il revient au Conseil pour les Affaires Économiques de préparer chaque année, selon les indications de l'Évêque diocésain, le budget des recettes et des dépenses à pourvoir pour le gouvernement du diocèse tout entier pour l'année à venir, ainsi que d'approuver les comptes des recettes et des dépenses pour l'année écoulée.