Décrets antérieurs confirmés

par l'Assemblée Générale de 1998

Decretum 1.Conventus Generalis declarat Constitutiones, Statuta et Decreta praesentia esse totum ius proprium Congregationis nunc vigens.

Si qua lacuna de facto detegatur, provideri potest ad normam iuris universalis vel, si casus ferat, proprii praecedentis.

Decretum 2.Continuatur fundus pecuniae pro missionibus ad Gentes et pro Provinciis pauperioribus, et Superior Generalis iudicio ipsius incrementum relinquitur.

Decretum 3.Limites pro expensis extraordinariis a Superiore Generali faciendis:

a) Superior Generalis potest facere, ipse solus, expensas extraordinarias usque ad U. S. $ 25,000.

b) Superior Generalis potest facere expensas extraordinarias usque ad U. S. $ 150,000, udito suo Consilio.

c) Superior Generalis potest facere expensas extraordinarias usque ad U. S. $ 1,500,000, de consensu sui Consilii.

d) Superior Generalis potest facere expensas extraordinarias supra U. S. $ 1,500,000, de consensu unanimi sui Consilii.

Decretum 4.Curandum erit ut Fratrum repraesentatio in Conventu Generali habeatur. Superiori Generali cum suo Consilio relinquintur invenire aptiorem solutionem ad eandem repraesentationem assequendam et ad alios casus solvendos in quibus legitima electio impossibilis evadat et tamen repraesentatio in Conventu conveniens sit”.

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1.L'Assemblée Générale déclare que les actuels Constitutions, Statuts et Décrets constituent le droit propre de la Congrégation actuellement en vigueur. Si, de fait, une lacune était découverte, on pourrait y remédier en se référant au droit universel ou, si la situation le justifiait, à notre droit propre antérieur.

2. Que soit continué le fonds monétaire pour les missions ad Gentes et pour les Provinces les plus pauvres. L'augmentation de ce fonds est laissée au jugement du Supérieur Général.

3.Limites des dépenses extraordinaires qui peuvent être faites par le Supérieur Général:

a) De sa propre autorité, le Supérieur Général peut faire des dépenses extraordinaires jusqu'à 25 000 US $.

b) Ayant entendu son Conseil, le Supérieur Général peut faire des dépenses extraordinaires jusqu'à 150 000 US $.

c) Avec le consentement de son Conseil, le Supérieur Général peut faire des dépenses extraordinaires jusqu'à 1 500 000 US $.

d) Avec le consentement unanime de son Conseil, le Supérieur Général peut faire des dépenses extraordinaires au-delà de 1 500 000 US $.

4.Il faudra veiller à ce que les Frères soient représentés à l'Assemblée Générale. Il est laissé le soin au Supérieur Général avec son Conseil de trouver la meilleure solution pour assurer cette représentation et pour résoudre d'autres cas dans lesquels une élection légitime est impossible, mais une représentation à l'Assemblée est importante.