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Orientations pour la présentation des postulats à l'Assemblée Générale

CPAG 2004

ORIENTATIONS POUR LA PRÉSENTATION DES POSTULATS À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

  1. Chaque missionnaire, Communauté, Province ou Région de la Congrégation de la Mission a le droit d'envoyer légitimement à l'Assemblée Générale ses souhaits, suggestions et demandes (Cf. CIC Can. 631 § 3).

  1. Tous les souhaits, suggestions ou demandes présentés à l'Assemblée Générale ne sont pas forcément en soi des postulats. On entend par Postulat proprement dit, à traiter par l'Assemblée, toute demande, souhait ou suggestion légitimement envoyé à l'Assemblée Générale par une personne physique ou morale de la Congrégation, ayant en vue le bien de celle-ci dans sa totalité ou pour sa plus grande partie. Un Postulat peut être conforme aux Constitutions et Statuts, aller à leur encontre ou être en marge.

Concrètement, constitue la matière d'un Postulat:

    • Les demandes de quelques modifications des Constitutions (Cf. 137, 4°), ou des Statuts (Cf. 137 3°).

    • Les demandes de promulgation d'un Décret (Cf. 137, 3°).

    • Les demandes d'interprétation authentique de quelques points des Statuts (Cf. 137, 5°).

    • Les demandes à adresser au Saint-Siège en vue de l'interprétation authentique de quelques points des Constitutions (137, 5°)

    • Les demandes de déclaration à caractère doctrinal ou parénétique (exhortation)

    • Les demandes à l'Assemblée Générale d'inclure quelques domaines particuliers dans le projet de la Congrégation de la Mission pour les 6 prochaines années.

  1. L'Assemblée Générale comme autorité suprême de la Congrégation a le droit de déterminer parmi tous les sujets présentés comme Postulat à la dite Assemblée, ceux qu'elle veut traiter et ceux qu'elle ne veut pas traiter. Parmi ces derniers, si elle le juge bon, elle peut les adresser à d'autres instances de la Congrégation (Le Supérieur Général, Conseil Général, Visiteurs, Conseils des Visiteurs ou Assemblées Provinciales etc. ).

  1. Avant l'Assemblée Générale, le Supérieur Général avec le consentement de son Conseil nomme une Commission Spéciale pour étudier les Postulats reçus et faire ses recommandations à l'Assemblée sur la manière de les étudier, respectant toujours le droit de l'Assemblée de les discuter et de les examiner comme elle le souhaite. (Directoire de l'Assemblée Générale 38, 1°).

  1. Les Postulats sont approuvés par la majorité absolue des votes valides. Sauf ceux qui impliqueront un amendement des Constitutions ou la requête d'une interprétation authentique qui devra être demandée au Saint-Siège. (Cf. 137,4°-5°). Pour ces derniers, il est nécessaire d'obtenir une majorité des 2/3.(Directoire de l'Assemblée Générale 38, 2°).

  1. Pour faciliter le travail de l'Assemblée Générale, la formulation des Postulats devra prendre en compte tous ces critères:

6.1. Chaque Postulat devra se limiter à présenter un seul sujet et doit être écrit sur une seule page.

6.2. Le Postulat devra être rédigé d'une manière affirmative-déclarative de façon à pouvoir se prononcer clairement à son sujet par un Oui ou un Non.

6.3. Chaque Postulat devra être motivé clairement et précisément. Faites la distinction entre le Postulat proprement dit et sa motivation. La présentation du Postulat devra aussi mentionner le nom de la personne ou Communauté (Province ou Région) qui le soumet.

6.4. Il n'est pas souhaitable de multiplier le nombre de Postulats, ni de proposer à l'Assemblée Générale ce qui peut être résolu, en tenant compte des principes de coresponsabilité, d'unité dans la diversité, de subsidiarité et de décentralisation. (Cf. C. 98).

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