APPENDICE III

Modèles de contrats

1. Modèle de Contrat pour un travail dans une paroisse missionnaire - quelques conditions possibles

CONTRAT ENTRE LE DIOCÈSE DE ___________________

ET LA CONGRÉGATION DE LA MISSION

Le Diocèse de___________________, représenté par Mgr __________________,

et la Congrégation de la Mission, représentée par __________________________

se sont mis d'accord sur le contrat qui suit:

Activité pastorale

L'évêque confie à la Congrégation l'administration et le soin pastoral de la paroisse de________________________ avec ses chapelles respectives.

En vue de subvenir à la subsistance des missionnaires et de maintenir les œuvres de la paroisse et les communautés à leur charge, l'évêque concède à la Congrégation l'ensemble des revenus de la paroisse, mis à part les collectes spéciales (par exemple, les collectes Pontificales, Nationales et Diocésaines).

L'évêque aidera à la recherche des fonds nécessaires pour la construction de nouvelles chapelles, de leurs dépendances, et pour les autres œuvres requises dans l'avenir pour l'exercice convenable des activités pastorales de la mission.

Toutes les directives explicites regardant le travail pastoral (par exemple, la paroisse s'efforcera de devenir un modèle en ce qui concerne la formation du laïcat, la formation des communautés basées sur la Parole de Dieu, le service des pauvres, l'extension missionnaire, etc.) devraient être mentionnées dans cette section.

Autres conditions possibles :

L'évêque fournira un véhicule pour l'usage des missionnaires dans leurs activités pastorales.

Personnel

La Congrégation fournira__________________ les (2, 3, 4) missionnaires nécessaires au bon fonctionnement de la paroisse et des communautés ci-dessus mentionnées.

La Congrégation se chargera de faire les changements nécessaires de personnel et en informera l'évêque en temps voulu.

La Congrégation présentera les missionnaires à l'évêque afin qu'il puisse les nommer et leur donner les autorisations nécessaires pour accomplir leur ministère dans le diocèse.

L'évêque se chargera de régler les formalités nécessaires avec les autorités civiles en ce qui concerne le séjour du missionnaire dans le pays.

Autres conditions possibles:

L'évêque fournira l'aide nécessaire pour que les nouveaux missionnaires puissent suivre un programme d'études de la langue et de la culture locale.

Honoraires

Les missionnaires recevront l'honoraire mensuel de____________, en accord avec la pratique Diocésaine en matière d'honoraires pour les prêtres (ou tous autres agents pastoraux) employés dans le diocèse.

Au cas où aucun honoraire ne serait prévu pour les prêtres ou autres agents pastoraux dans le diocèse, une condition spéciale peut établir des règles en matière de rémunération des missionnaires, si celle-ci est prévue.

Assurances

Les missionnaires seront couverts, aux frais du diocèse, par l'assurance médicale prévue pour tous les agents pastoraux du diocèse.

Au cas où le diocèse n'aurait aucune assurance médicale pour ses agents pastoraux:

Tous les missionnaires devraient être couverts par une assurance santé. Le supérieur de la mission se consultera avec l'évêque et ses propres supérieurs en ce qui concerne le meilleur moyen de réaliser cette clause.

Logement

L'évêque fournira un logement convenable aux missionnaires. Les missionnaires auront l'usage de _________________ pour leur résidence. Le diocèse fournira les fonds nécessaires aux réparations de la maison.

CongÉs

Les missionnaires ont droit à _________ semaines de congé chaque année.

Les missionnaires ont droit à _________________ (semaines/mois) de congé chaque ____________ années pour retourner dans leur pays d'origine.

L'évêque couvrira les frais d'aller-retour pour les missionnaires retournant en congé dans leur pays d'origine chaque____________ années.

Autres

L'évêque reconnaît le droit de la Congrégatioon de recruter des jeunes désirant entrer dans la Communauté.

Durée du contrat :

Cet accord engage les deux parties pour ___________ années seulement, à partir de _______________ jusqu'à ______________. À chaque terme du renouvellement de cet accord, des modificarions peuvent être discutées et agréées. Dans l'intérim, si l'une ou l'autre des parties contractantes désire modifier quelque rubrique de cet accord, elle devra donner _______________ mois de préavis par écrit avant qu'un changement quelconque ne soit apporté, et seulement s'il y a consentement mutuel.

Si, à la fin de la durée de cet accord, une des parties ou l'autre désirait résilier le Contrat, la décision devrait être communiquée à l'autre partie ________________ mois avant sa conclusion.

Signatures

Pour la Congrégation de la Mission Pour le Diocèse de__________

______________________ __________________

Visiteur de la Province, ou Evêque du Diocèse

Supérieur de la Mission, ou

Supérieur Général,

s'il s'agit d'une mission internationale

2. Modèle de Contrat pour un travail missionnaire dans un séminaire - quelques conditions possibles

CONTRAT ENTRE LE DIOCESE DE ___________________

ET LA CONGREGATION DE LA MISSION

Le Diocèse de___________________, représenté par Mgr __________________,

et la Congrégation de la Mission, représentée par __________________________

se sont mis d'accord sur le contrat qui suit:

Ministère dans un Séminaire

L'évêque confie à la Congrégation de la Mission, au nom du Diocèse de__________________, le Séminaire ________________

L'évêque s'engage à fournir les locaux, l'équipement et les fonds nécessaires pour la conduite du seminaire.

La Congrégation fournira le personnel suivant pour occuper les postes nécessaires au bon fonctionnement du Séminaire: ___________________

La Congrégation de son côté fera tout ce qu'elle peut pour veiller à ce que les séminaristes confiés à ses soins reçoivent une bonne formation en vue de leur vie future dans le sacerdoce.

Chaque étudiant admis sera sous la responsabilité financière du diocèse qui l'a accepté comme candidat au sacerdoce.

Chaque année un budget sera établi pour le fonctionnement du séminaire et chaque diocèse contribuera, en proportion du nombre des étudiants qu'il a enrôlés, à remplir les conditions nécessaires pour que ce budget soit adéquat. Un rapport financier annuel sera établi et envoyé à l'évêque par le recteur.

Le Recteur veillera à ce que soient tenus régulièrement les dossierss concernant les étudiants qui entrent au séminaire. Lui-même, ou une autre personne déléguée par lui, tiendra à jour la documentation, notamment les autorisations d'entrée, de résidence et de travail dans______________( pays), requise des membres étrangers de l'équipe de formation, et veillera à ce que ces permis soient renouvelés chaque fois que ce sera nécessaire. L'évêque apportera son assistance dans les relations avec les autorités civiles afin d'obtenir toutes les autorisations nécessaires.

Toutes les directives explicites regardant le fonctionnement du séminaire devraient être mentonnées dans cette section.

Autres conditions possibles:

L'évêque fournira l'assistance économique nécessaire pour que les nouveaux membres de la Congrégation puissent participer à des programmes permettant d'étudier la langue locale et de s'informer sur la culture du pays.

Honoraires

Chaque membre de l'équipe de formation appartenant à la Congrégation recevra du diocèse une rémunération de __________________ Il recevra en outre _______________ à verser dans une caisse de retraite. Il est prévu qu'il utilise ces émoluments pour se nourrir, se blanchir, et pour ses dépenses personnelles. Le calcul de ces honoraires sera révisé annuellement.

Les frais d'électricité et d'eau sont inclus dans l'habitation fournie par le diocèse au profit des membres de la Congrégation constituant l'équipe de formateurs. Les permis d'entrée, de résidence et de travail dans le pays seront couverts par le diocèse.

Activité Pastorale (si elle est prévue) dans le Diocèse de _______________

Les dépenses pastorales engagées au cours d'une assistance apportée par les formateurs au travail paroissial dans le Diocèse de ____________ seront couvertes par le diocèse.

Assurances

Chacun des membres de la Congrégation travaillant au Séminaire sera couvert par une assurance médicale. Les frais de cette assurance seront sous la responsabilité de________________________________(le diocèse, la Congrégation, ou une combinaison des deux).

Logement

Le diocèse logera les membres de la Congrégation travaillant au séminaire dans l'enceinte des bâtiments du Séminaire pendant toute l'année, même lorsque le seminaire n'est pas en fonctionnement.

Congés

Les membres de l'équipe de formation appartenant à la Congrégation auront droit à______________ semaines de congés par an.

Les membres de l'équipe de formation appartenant à la Congrégation auront droit à______________ (semaines/mois) de congés chaque ___________ années pour retourner dans leur pays d'origine.

L'évêque couvrira les frais de voyage des membres de la Congrégation formant l'équipe de formation, lorsqu'ils retournent à leur pays d'origine pour leur congé chaque_________________ années.

Entretien des biens du Séminaire

L'entretien et la maintenance du séminaire et des résidences de l'équipe de formation seront sous la responsabilité du diocèse. Tous les bâtiments utilsés par la Congrégation restent la propriété du diocèse. Aucune partie des implantations et de l'équipement ne peut être échangée ou vendue sans autorisation de l'évêque.

PropriÉté de la CongrÉgation

Si la Congrégation acquiert, ou importe dans le pays, quelque équipement ou propriété qui peut être appelée à juste droit propriété de la Congrégation de la Mission ou de l'un de ses membres, ces objets doivent être clairement identifiés, afin de ne pas être confondus avec les biens du séminaire.

Durée de l'accord

Cet accord engage les deux parties pour ___________ années seulement, à partir de _______________ jusqu'à ______________. À chaque terme du renouvellement de cet accord, des modifications peuvent être discutées et agréées. Dans l'intérim, si l'une ou l'autre des parties contractantes désire modifier quelque rubrique de cet accord, elle devra donner par écrit _______________ mois de préavis avant qu'un changement quelconque ne soit apporté, et uniquement après consentement mutuel.

Si, à la fin de la durée de cet accord, une des parties ou l'autre désirait résilier le Contrat, la décision devrait être communiquée à l'autre partie ________________ mois avant sa conclusion.

Signatures

Pour la Congrégation de la Mission Pour le Diocèse de__________

______________________ _________________

Visiteur de la Province, ou Evêque du Diocèse

Supérieur de la Mission, ou

Supérieur Général,

s'il s'agit d'une mission internationale

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